Harcèlement, que dit la Loi belge ?
La Loi belge face au harcèlement
Informations légales et conseils pour vous accompagner
Volet pénal – Art. 442 bis
Quand on parle de harcèlement, on parle d’atteinte à la tranquillité morale et matérielle de la personne * :
1. Harceler
Répétition d’actes qui ne sont pas répréhensibles en soi, mais le deviennent justement par leur répétition.
2. Nuire à la tranquillité de la personne
N.B. Quand on parle de harcèlement sexuel, on parle d’atteinte à la dignité de la personne. **
*(Peine entre 2 semaines et 2 ans) **(Peine entre 6 mois et 3 ans)
Volet civil
Le harceleur a commis une faute qui crée un dommage (moral – matériel) pour la victime.
La Justice aura besoin de PREUVES en deux volets :
1. Harceler
L’auteur de harcèlement est-il au courant qu’il crée un dommage à la victime ?
2. Nuire à la tranquillité de la personne
Quels sont les dommages ?
N’importe quelle personne impliquée peut aller faire une déposition de harcèlement, et donc pas forcément être la victime. Chacun de nous, témoin, peut se rendre au commissariat de police pour faire une déposition et/ou porter plainte.
Que faire en cas de harcèlement ?
Avant de te rendre à la police
Prépare ton dossier de preuves (1/harceler – 2/ dommages), que tu emporteras avec toi :
1. Préviens officiellement le/la harceleur.se des dommages occasionnés par son comportement sur toi et ta vie.
Envoie-lui un mail d’abord, ensuite un recommandé avec accusé de réception. Dans ton recommandé, indique en objet STOP HARCÈLEMENT : sois explicite et concret. Détaille les faits, comme dans l’étape 4 du jeu vidéo, avec précisions et preuves. Ensuite, détaille les dommages sur toi et ta vie quotidienne. Le/la harceleur.se doit avoir conscience qu’il/elle harcèle et des dégâts qu’il/elle fait !
PARLE-LUI COMME SI IL/ELLE N’ÉTAIT PAS AU COURANT DU HARCELEMENT.
Range enfin tes écrits et la réponse éventuelle du harceleur dans ton dossier. Si tu ne connais pas ton harceleur.se, trouve une façon de les prévenir et conserve la preuve de ce que tu fais.
2. Va chez le médecin traitant, fais-toi suivre par des aides externes et professionnelles qui t’aideront à prendre les dommages moraux en charge.
N.B. : Pour trouver le courage de construire ton dossier et de le communiquer à la Police, traverse les 5 étapes.
Que tu portes plainte ou non, mets toute ton énergie sur la collaboration avec des acteurs de terrain et non sur la Justice.
S’il est nécessaire que la Justice fasse son travail, il est nécessaire pour toi que les choses se résolvent rapidement et la Justice est lente.
Les tribunaux sont de gros bateaux et tu as besoin d’un bateau rapide et léger pour faire évoluer au plus vite la mécanique du harcèlement. Privilégie au maximum le terrain.
LES ÉTAPES QUE TU DOIS TRAVERSER SONT LES MÊMES, QUE CE SOIT LE TERRAIN OU LA JUSTICE. Ne laisse jamais tomber le terrain pour la Justice…
Harcèlement en milieu professionnel
Une législation spécifique au travail
Quand on parle de harcèlement au travail, on parle d’un comportement qui a pour objet ou effet de porter atteinte à la dignité d’autrui.
Dans le cadre du harcèlement au travail, c’est à la victime d’apporter la preuve du harcèlement. Et le harceleur peut apporter ses éléments pour démontrer qu’il n’y avait pas de harcèlement.
Nos conseils :
- C’est au Conseiller en prévention psycho-social que tu peux déposer ta plainte de harcèlement. Il/elle établira un rapport, qui pourra déboucher sur des pistes de solutions.
- Tu peux également envoyer un recommandé Stop harcèlement dans lequel tu expliques les comportements harceleurs et tu leur demandes qu’ils cessent.
- Si ce n’est pas suffisant, tu peux introduire par avocat une demande en référé « EN CESSATION ».
Aujourd’hui, le travail crée davantage de souffrances car la charge mentale du travail est plus importante qu’avant. On a dépassé la sécurité, l’hygiène, la santé au travail. Aujourd’hui, on a besoin de bien-être au travail.